Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable.
Des cas sont bien sûr prévus dans lesquels l'employeur financera la totalité des expertises. Parmi les situations qui semblaient vous inquiéter, les réorganisations liées à un PSE font partie de ces cas. Vous devez donc être rassuré sur ce point, mais vous souhaitez aborder les autres cas.
À cet égard, il me semble vraiment qu'avec l'amendement no 370 du Gouvernement, nous avons bien avancé. Selon Boris Vallaud, nous n'aurions fait que la moitié du chemin ; je trouve qu'il s'agit déjà d'un beau bout de chemin et que nous devrions en être rassérénés.
