Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 26 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Plan de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je vous confirme que, dans le cadre du plan de relance, nous allons travailler à une amélioration des fonds propres des entreprises, avec la mise en place de prêts participatifs délivrés par Bpifrance et garantis par l'État, assimilés à des quasi-fonds propres. Nous allons également abonder, à hauteur de 250 millions d'euros, les fonds d'investissement mis en place par les régions, qui permettent de renforcer le capital des PME dans les territoires.

Par ailleurs, nous travaillons à orienter la mobilisation de l'épargne des Français en direction de l'investissement. Cela passe par des actes volontaires. C'est avant tout une question de confiance et l'un des rôles du plan de relance est précisément de restaurer la confiance et de montrer que l'investissement est à la fois une nécessité et une chance.

Nous avons entamé des discussions, en particulier avec la Fédération bancaire française, pour examiner quelles sont, au-delà du label « Relance », les possibilités de mobiliser et d'orienter utilement l'épargne des Français vers l'industrie et le développement des PME françaises.

En ce qui concerne la stratégie de l'État investisseur, l'Agence des participations de l'État, en est, bien sûr le bras armé. Nous lui avons donné des orientations qui, à défaut d'être originales, ne peuvent qu'être convaincantes en période de crise. Il s'agit d'abord de préserver les intérêts stratégiques de l'industrie française, ce qui était aussi la vocation des dispositifs que vous avez votés, à l'occasion des différents projets de loi de finances rectificative pour 2020 – je pense notamment à l'ouverture de 20 milliards d'euros de crédits destinés à permettre des prises de participation.

Nous avons également décidé d'orienter la prise de participation en fonction des priorités politiques qui sont les nôtres, au premier rang desquelles la transition écologique ; cela se traduit notamment par le verdissement des critères d'éligibilité à la garantie à l'export apportée par l'État – je vous l'ai récemment annoncé.

Enfin, pour l'accompagnement des entreprises, nous pouvons compter, d'une part, sur la mobilisation des régions, avec lesquelles le Premier ministre a signé des protocoles de partenariat et, d'autre part, sur celle du réseau consulaire, puisque l'accord trouvé avec les chambres de commerce et d'industrie comporte un volet sur l'accompagnement des entreprises, qui inclut leur recensement et des indicateurs permettant de voir combien d'entre elles ont pu être accompagnées pour accéder au plan de relance.

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