Intervention de Sébastien Jumel

Monsieur le président, je suis certain que vous serez un ambassadeur efficace de la requête que je vais formuler. Je souhaite que l'on saisisse le bureau de l'Assemblée d'une demande d'évaluation rapide de la façon dont la recevabilité de nos amendements est étudiée, qu'il s'agisse des critères utilisés ou de la quantité d'amendements écartés de la discussion pour cette raison.

Certains d'entre nous ont craint que le nouveau règlement de l'Assemblée ne conduise à un affaiblissement, voire à un affadissement, de notre Parlement. Or la façon dont est effectué le contrôle de recevabilité des amendements tend à confirmer nos craintes. Je souhaite donc que nous puissions obtenir un diagnostic partagé et transparent. Peut-être nous trompons-nous, et nos sentiments sont-ils exagérés ? En tout état de cause, la somme des inquiétudes manifestées par nos collègues me semble justifier pleinement cette demande.