Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, soyons bien clairs : notre objectif, en proposant de rétablir l'article 19 quater, n'était pas du tout celui que vous avez évoqué à la fin de votre propos. Comme je ne veux pas qu'il y ait une quelconque méprise sur ce que nous souhaitions, je retire l'amendement no 871 .

J'appelle en revanche votre attention sur le fait que la procédure en vigueur ne constitue en aucun cas un garde-fou en la matière. En effet, l'avis positif du procureur vaut de façon définitive pour un lieu et pas uniquement pour le mariage pour lequel il a été sollicité – à terme, je pense qu'il peut y avoir précisément là un risque en matière de discrimination.

La procédure devrait être toilettée afin qu'il soit possible d'obtenir rapidement une autorisation temporaire pour célébrer un mariage dans un lieu adapté, au cas par cas, quand la mairie est trop petite ou qu'elle n'est pas accessible.