Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Que les travaux soient devenus indispensables est une évidence : je rejoins Gilles Carrez sur ce point. En région parisienne, la catastrophe est déjà là. Cela ne signifie toutefois pas que la proposition du Gouvernement soit pertinente.

Il y a peu, déjà, la taxe sur les bureaux a été augmentée dans la zone dite premium, qui regroupe un grand nombre d'arrondissements de Paris et de communes des Hauts-de-Seine. Aujourd'hui, il s'agit de taxer une partie du surcroît de ressources fiscales nées du développement du Grand Paris Express, notamment grâce aux nouvelles gares, alors que, dans de nombreux endroits, ce développement sera reporté aux calendes grecques – je pense notamment à la ligne 18.

Or il est inique de taxer davantage certains départements que d'autres, alors que ce développement ne verra pas le jour avant dix ans dans certains d'entre eux. Il est anormal de prélever 75 millions d'euros sur l'ensemble des départements dès 2020.

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