Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 62 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Il propose que le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir puisse être révisé chaque année, sur proposition des organisations professionnelles, par arrêté du ministre de l'industrie, afin de répondre aux besoins des entreprises et de veiller à la bonne adéquation des ressources de ce centre technique industriel.

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