Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je répète que l'effectif de contrôle financé par ce programme ne baisse pas : il restera stable, comme ce fut le cas les années précédentes. La priorisation et les méthodes de contrôle seront en outre améliorées afin de pouvoir réaliser davantage de contrôles.

S'agissant des moyens, la seule différence avec l'année dernière concerne le retraitement de la comptabilisation de l'immeuble du Signal – cette question est bien connue dans cet hémicycle. Un montant de 7 millions d'euros avait été inscrit à ce titre dans le budget du programme 181 pour l'exercice 2019. Cette somme, qui visait à financer une opération particulière, n'a pas été reconduite.

Une fois retraités de cette opération, les crédits du programme 181 restent stables – raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.