Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 13

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je ne reviendrai pas sur l'objectif de santé publique, que je partage bien entendu pleinement.

L'outil fiscal qui vous est proposé vise non pas à gagner de l'argent sur la vente des boissons sucrées, mais à inciter les industriels à mettre moins de sucre dans les boissons, dans le but de diminuer la consommation de sucres ajoutés. Il s'agit donc d'une simple reformulation d'une taxe existante pour la rendre plus efficace.

Si, sur le principe, cette évolution recueille l'accord du Gouvernement, le barème, lui, pourrait faire encore l'objet d'échanges avec les parties prenantes, afin de l'ajuster au plus près des objectifs que nous visons. Des discussions complémentaires sur le niveau du barème pourraient donc intervenir dans le processus parlementaire. Cela rejoint l'amendement proposé par le groupe MODEM concernant les eaux. Pour l'heure, nous sommes favorables au retrait de ce dernier au profit de l'amendement du rapporteur, sur lequel nous en appelons à la sagesse de l'Assemblée.

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