Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous soulignez une diminution significative, entre 2019 et 2020, de la contribution de la France au développement des satellites météorologiques. Cette baisse provient tout simplement des besoins moins importants de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques – EUMETSAT – , à laquelle nous versons cette dotation. La baisse de crédits ne traduit donc pas un désengagement de l'État : la contribution demandée en 2019 correspondait à un pic lié à la phase de développement actif de différents programmes d'observations, qui ne nécessitent pas d'être prolongés au même niveau en 2020.

Je tiens d'autre part à souligner – nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises – que notre politique spatiale constitue une véritable priorité dans ce budget, comme en témoigne la hausse de 225 millions d'euros de notre contribution à l'agence spatiale européenne, l'ESA. Cette dernière déploie le programme Copernicus dédié à l'observation de la Terre, qui comporte d'ailleurs une composante de gestion de l'urgence en cas d'événement climatique catastrophique.

Ainsi, non seulement nous apurons des retards de paiement particulièrement anciens, comme nous le faisons à ma connaissance depuis 2017, mais nous restaurons également notre crédibilité au sein des programmes européens. S'agissant des satellites de météorologie, nous nous adaptons tout simplement à la demande annuelle de l'institution européenne qui gère ces programmes de développement.

Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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