Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Vous avez mené une mission flash très importante en début d'année, madame Janvier, et certaines de vos nombreuses propositions ont été retenues. Vous proposez de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise par le biais d'une modulation des cotisations AT-MP pour les entreprises employant plus de 6 % de travailleurs handicapés. La commission a émis un avis défavorable car ce levier n'a pas été jugé adéquat, mais nous sommes ouverts à travailler sur le sujet pour en trouver d'autres. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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