Intervention de Caroline Fiat

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons donner l'alerte quant au manque de moyens disponibles pour l'hébergement d'urgence de personnes victimes de violences faites aux femmes et de violences conjugales. Nous proposons ainsi la création d'une taxe additionnelle spécifique : la tranche de la taxe sur les hauts salaires qui avait été supprimée par le Gouvernement par la loi de finances pour 2018.

Un rapport du Sénat rappelait ainsi dès 2016 la nécessité de « sortir de la gestion dans l'urgence » pour ce type de dispositifs accompagnant des personnes victimes et vulnérables, et soulignait le manque de moyens, qui est lui aussi dénoncé par les associations, comme cela a été récemment le cas lors du Grenelle des violences faites aux femmes.

Nous souhaitons appeler l'attention sur cette urgence. Nous ne sommes pas en mesure de chiffrer le produit que cette taxe dégagerait, mais sommes prêt à proposer, le cas échéant, l'augmentation de son taux.