Intervention de Philippe Berta

De nombreux chercheurs auditionnés par la commission spéciale nous ont fait part de leurs doutes au sujet de la rédaction du projet de loi, relativement aux modalités d'opposition aux programmes de recherche. Le texte précise que l'opposition pourra être exprimée « sans forme », termes que l'amendement vise à supprimer afin de laisser le soin au pouvoir exécutif de préciser les modalités de l'opposition dans le cadre du décret d'application. Il a reçu un avis favorable de la commission.