Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 21h30
Accords entre l'union européenne et le canada — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur ce texte aurait lieu le mardi 23 juillet 2019, après les questions au Gouvernement.

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