Intervention de Muriel Pénicaud

Il faut aujourd'hui qu'une entreprise compte 300 salariés pour que la présence syndicale en entreprise devienne la norme et non l'exception. En deçà de cinquante salariés, la présence de délégués du personnel ne va que rarement avec leur désignation comme délégué syndical. Il ne s'agit pas de modifier les seuils mais de trouver un moyen simple et incitatif à l'implantation syndicale dans les petites entreprises.

Nous devons définir les modalités selon lesquelles les employeurs pourraient être exonérés de tout ou partie de leur contribution au fonds paritaire. Cet amendement tend à favoriser la syndicalisation dans ces entreprises en levant les difficultés notamment financières que cela peut entraîner au sein des petites entreprises.