Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis, bien évidemment. Ce sujet ne s'appréhende pas par la solution mais par la question. Celle-ci n'est pas de fixer un seuil ou non, mais de créer les conditions d'un dialogue social de qualité au sein des petites entreprises. La concertation nous permet de balayer toute une série d'hypothèses. Les seuils sont l'une des réponses, mais il y en a d'autres, à la question du moyen de bâtir un dialogue social efficace dans les petites entreprises. C'est pourquoi nous n'avons pas engagé la discussion avec les organisations patronales et syndicales par une réponse, les seuils étant l'une d'elles, mais en ouvrant la palette. Aujourd'hui, nous étudions quatre ou cinq propositions sur la table et nous vous les présenterons après les avoir évaluées.

Je ne cherche pas à éviter le sujet, mais nous devons cerner le problème avant de discuter des solutions.