Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je souhaite intervenir sur la question posée par Mme Rossi concernant le freinage et la sécurité. Les EDPM – engins de déplacement personnel motorisés – entreront dans le code de la route dans les prochaines semaines, à la rentrée 2019. Est-il prévu, concernant leur sécurité, que ces engins fassent l'objet d'une réception nationale par type ? Nous allons devoir en parler, car si cela entre dans le code de la route, il faudra définir un cadre de réception par type pour que ces véhicules soient conformes à des exigences de sécurité minimales. J'aimerais que vous m'éclairiez sur cette question particulière de l'homologation et de la réception nationale par type.

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