Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 15 bis b
Sylvain Waserman, président :Sur les amendements identiques nos 4 et 1956 à venir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 4, 1956, 270, 528 et 669, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 4 et 1956, d'une part, nos 270, 528 et 669, d'autre part, sont identiques.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 4.
