Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, vous aurez en outre toute latitude en la matière, puisqu'un décret est prévu : c'est donc vous qui pourrez les mettre en place.

Je me rappelle que, sur la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, certains collègues, comme Richard Ramos avaient adopté une démarche similaire, à propos de la signalétique des restaurants servant des produits du terroir.

Si on nous avait appelé à retirer nos amendements et à nous joindre à un groupe de travail, la représentation nationale avait finalement préféré inscrire la disposition en question dans la loi, même si un groupe de travail s'était réuni par la suite.

La disposition avait ensuite été modifiée, ce qui a permis d'avancer avant la réunion de la commission mixte paritaire.

J'ai encore recueilli des témoignages dans ma circonscription : il existe une vraie problématique.

Le but est non d'éloigner les professionnels du transport d'enfants handicapés, mais de les aider, d'une certaine manière, à définir un cadre pour un sujet qui n'a pas été traité.

La loi de 2016 n'a pas comblé le vide juridique, puisque le transport doit être adapté aux catégories concernées.

Le cas du transport d'enfants handicapés en voiture particulière a été réglé, comme celui du transport scolaire, mais pas celui du transport à titre onéreux de jeunes passagers vivant en situation de handicap.

Il faut mettre en place un dispositif comportant à la fois un volet formation – vous en avez tous deux, monsieur le rapporteur et madame la ministre, affirmé la nécessité – et un volet sanction, car si l'on ne sanctionne pas, le dispositif n'aura aucune réalité.

Je suis prêt, comme j'en suis sûr un certain nombre de collègues, à me joindre au groupe de travail.

Je vous en supplie, …