Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement considère que l'initiative de Mme la rapporteure est utile, et que cet outil améliorera la lisibilité et l'intelligibilité des données sociales relatives aux fonctionnaires et aux agents publics travaillant dans des collectivités, des établissements hospitaliers ou des services de l'État.
Il nous reste quelques semaines, dans le cadre de la navette parlementaire, pour éventuellement apporter quelques précisions, en particulier afin d'éviter le doublon avec des rapports – qualifiés de « rapport social unique » – qui existent déjà dans la fonction publique territoriale. En attendant une amélioration de la rédaction si elle est nécessaire, le Gouvernement est favorable à l'amendement.
