Intervention de Michèle Victory

Il s'agit de ne pas mettre les collectivités locales en difficulté. Le Gouvernement précise dans l'exposé des motifs de l'article 4 que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d'équipement. Afin d'éviter toute ambiguïté et de sécuriser les engagements financiers qui seront consentis par ces mêmes collectivités – alors que, dans un contexte budgétaire contraint, elles doivent faire des efforts particuliers – , il est préférable de l'inscrire dans la loi. Le présent amendement propose également de rendre ces subventions éligibles, à titre dérogatoire, au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – , afin de favoriser la générosité des collectivités locales.

Pour ce qui est de l'affectation des dons à une restauration à l'identique, ou non, sujet qui revient en boucle dans notre discussion, comparaison n'est certes pas raison mais, quand je vous entends dire que les donateurs ne versent que dans un seul but et même pour une seule pierre de la cathédrale, je ne peux m'empêcher de penser que lorsque vous donnez pour Médecins du monde ou pour ce type d'associations, vous ne vous demandez pas si c'est pour acheter des vaccins contre la rubéole, contre la variole ou contre la rougeole.