Intervention de Corinne Vignon

Je tiens tout d'abord à apporter mon soutien à mon collègue Thierry Michels, qui devait être à la place que j'occupe à cet instant, mais qui a rejoint les habitants de Strasbourg, pour les raisons que vous connaissez.

La proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, que nous examinons ce soir, constitue une réforme juste et de bon sens, qui facilitera, j'en suis sûre, les démarches administratives des expatriés. Ce texte, issu d'un travail en commun des différents groupes parlementaires, en collaboration avec les administrateurs de la CFE et la direction de la sécurité sociale, a aussi été inspiré par un travail de terrain. Je tiens à féliciter la rapporteure, ma collègue Anne Genetet, pour le travail qu'elle a accompli sur ce texte et au cours des mois précédents, dans le cadre de sa mission parlementaire.

Il se trouve que j'ai vécu dix ans à l'étranger, au Costa Rica. Or, malheureusement, je n'avais pas la CFE, et j'ai perdu quelques années de retraite. Ce sujet me tient donc particulièrement à coeur !

Notre majorité est consciente des préoccupations de nos concitoyens établis à l'étranger, en matière de fiscalité, de simplification de l'accès aux prestations sociales ou encore – c'est la question qui nous occupe ce soir – d'accès aux prestations de sécurité sociale en lien avec la Caisse des Français de l'étranger.

Actuellement, plus de 3 millions de Français vivent hors de notre pays. Ils présentent des profils variés : étudiants, retraités, salariés, indépendants ou membres d'une famille binationale. Ces ambassadeurs de la France sont un atout majeur dans notre diplomatie d'influence à l'étranger. En tant que premiers acteurs de l'empreinte française dans le monde, ils jouent un rôle décisif dans le rayonnement de notre pays et de sa culture au sens large.

Néanmoins, lorsqu'ils font le choix de poursuivre leur vie à l'étranger, nos compatriotes se trouvent confrontés à une série de difficultés. Ils souhaitent notamment pouvoir bénéficier d'une couverture maladie de qualité ou d'une continuité de leurs cotisations retraite.

À ce jour, trois options s'offrent à eux.

La première consiste à se satisfaire de la sécurité sociale de leur nouveau pays de résidence. Cette option est tout à fait envisageable si ladite sécurité sociale est d'un niveau satisfaisant. C'est le cas dans certains pays, mais non dans d'autres.

La deuxième option est de faire appel à des assurances privées, souvent coûteuses. En matière de retraite, cela signifie des systèmes par capitalisation et d'épargne. On perd alors évidemment la continuité avec le système français, dans lequel on a commencé à cotiser.

La troisième option consiste à recourir aux assurances que propose la CFE. Celle-ci offre une assurance maladie, une assurance accidents du travail et maladies professionnelles, une assurance retraite. Ces couvertures ont l'avantage d'être complètement coordonnées avec celles de la sécurité sociale obligatoire en France, ce qui évite des pertes de droits.

Rappelons que la CFE a été créée en 1984 pour permettre aux entreprises de faire bénéficier leurs salariés expatriés d'une couverture sociale étendue. Aujourd'hui, nous constatons que ce système est complètement obsolète. Les Français qui s'expatrient présentent des profils divers ; ils ne sont pas obligatoirement liés à une entreprise, puisqu'ils peuvent être étudiants, indépendants ou encore retraités.

Le constat est sans appel. L'offre de la CFE n'est plus adaptée et achoppe sur de nombreuses difficultés : avec plus de 600 tarifs différents, elle est trop complexe ; trop peu de jeunes adhérents cotisent ; les frais de gestion sont trop élevés ; il n'est pas possible d'affilier les conjoints étrangers qui travaillent dans le pays d'accueil, etc. Les nouvelles générations sont des citoyens du monde. Il est donc indispensable de faciliter la mobilité de nos compatriotes à l'international tout en assurant leur couverture maladie et le maintien de leurs droits à la retraite.

La CFE a pour objet de garantir à nos concitoyens la continuité du système de protection sociale constitué par le régime général de la sécurité sociale dès lors qu'ils franchissent les frontières de la France. Elle doit être à leur image et s'adapter aux nouveaux profils. Avec cette réforme, notre but est de permettre au plus grand nombre d'entre eux de rester dans un système de santé français lors de leur séjour à l'étranger et de faciliter leur éventuel retour dans notre pays.

Pour conclure, la présente proposition de loi est excellente, car elle tend à préparer l'avenir de la CFE et de ses adhérents tout en réglant de manière pragmatique les difficultés que rencontre la caisse, permettant ainsi la poursuite et la consolidation de ses missions au profit de nos compatriotes. Un vote conforme est indispensable pour que cette réforme tant attendue soit mise en oeuvre. Aussi le groupe La République en Marche votera-t-il ce texte en l'état, avec enthousiasme.