Intervention de Sébastien Jumel

La question des moyens est évidemment la grande absente de ces textes. Tout semble avoir été conçu pour dissuader nos concitoyens d'accéder au juge afin de résorber l'embouteillage des tribunaux. Vous n'avez pas été en situation de doter la République des moyens à la hauteur des besoins que nous avons signalés. C'est vrai pour ce qui concerne l'aide juridictionnelle ; c'est vrai pour les moyens qu'il aurait fallu consacrer aux recrutements de greffiers, d'agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de magistrats.

Dès lors que vous refusez d'accorder les moyens nécessaires en juges ou en greffiers, vous multipliez les occasions de se passer d'eux et de tout ce qui rend la justice humaine. Nous répétons qu'en supprimant les tribunaux d'instance peu coûteux, qui fonctionnent bien et jugent dans des délais satisfaisants, vous creusez la fracture territoriale.