Intervention de Danièle Obono

Cet amendement vise à permettre aux personnes détenues d'être traitées avec un minimum de dignité en leur permettant d'être incarcérées dans un établissement pénitentiaire correspondant à leur genre vécu. Les personnes transgenres vivent de nombreuses violences dans le système carcéral, la première d'entre elles, chronologiquement, étant l'affectation en violation de leur identité de genre.

Cette première violence est la porte d'entrée à de nombreuses autres, notamment liées à l'isolement, à la maltraitance, à l'absence de sensibilisation du personnel pénitentiaire à la lutte contre la transphobie. Cet amendement vise ainsi à réparer un peu cette forme de maltraitance institutionnelle, à laquelle s'ajoutent des problèmes d'accès aux soins spécifiques nécessaires aux personnes transgenres, notamment ceux liés à la transition lorsque celle-ci est médicalisée. Il s'agit d'une expérimentation qui vise à soulager les personnes transgenres soumises à des conditions insupportables d'incarcération.

Les témoignages de ces réalités sont nombreux, notamment les alertes lancées par les associations et ces personnes elles-mêmes. À l'appui de cet amendement, nous avons reçu un certain nombre de témoignages. Je voudrais vous faire part de celui d'une personne transgenre transidentitaire devenue femme en prison : « Après seize ans de prison, je me suis battue pour être femme, battue pour mon traitement hormonal derrière les murs, battue pour vivre en femme chez les hommes, battue pour que la jurisprudence change. On m'a dit en prison de m'opérer moi-même : je me suis donc enlevé cette chose d'homme moi-même derrière les murs ; je me la suis coupée moi-même. Après des années de promesses du service pénitentiaire, qui disait oui et faisait non, le contrôleur a émis, à la suite de ce drame, des avis ainsi qu'un rapport faisant comprendre que la France avait envers moi une attitude équivalente à de la torture. Depuis, je me bats pour que cela ne recommence pas. » Voilà, exprimée avec ses propres mots, l'expérience vécue par une personne transidentitaire. Cet amendement a pour objet de répondre à cet appel, qui est aujourd'hui celui de milliers de personnes et qui permettrait très simplement de répondre à ces demandes légitimes.