Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le ministre, quant à lui, n'est pas d'accord avec M. Woerth : ce ne sont pas, dit-il, des valeurs mobilières mais une nouvelle catégorie juridique d'actifs, qui ne sont ni des biens immobiliers ni des biens mobiliers. Que sont-ils donc ?

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