Intervention de Raphaël Schellenberger

Une dépense d'investissement n'a pas à gonfler la dynamique des dépenses de fonctionnement ! Une telle disposition va évidemment modifier la contractualisation. C'est du fait de cette contractualisation qu'il faut se montrer attentif au détail d'une dépense de fonctionnement. Il faut permettre aux départements, quand ils soutiennent des dépenses d'investissement, de ne pas être affectés par un transfert de compétences sur lequel ils n'ont pas la main et qui ne serait pas bon pour le taux de croissance de leurs dépenses de fonctionnement.

Il m'est difficile de trancher entre la solution ici proposée et la nôtre, que nous allons examiner dans un instant ; aussi voterai-je pour le présent amendement puis, bien sûr, en cas de rejet, pour le mien.