Intervention de Sophie Cluzel

Soyez rassuré, monsieur le député. Ce qui importe, c'est que les droits soient effectifs et que l'on puisse sanctionner les établissements en cas de retard flagrant en matière d'accessibilité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le rapport que nous vous remettrons et les missions que j'ai lancées permettront de déterminer qui sont les plus « récalcitrants », d'agir en conséquence et d'assurer la transparence de l'utilisation des crédits du programme 157. Encore une fois, c'est une question de pragmatisme, afin que les droits soient effectifs.