Intervention de Jean-Paul Lecoq

La seconde délibération n'est pas une bonne méthode. Je l'ai déjà connue en d'autres temps, notamment sous le ministère de François Baroin, qui avait demandé une seconde délibération sur tout le budget, annulant quantité d'amendements.

À cinq heures moins dix du matin, on nous demande de revenir sur un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale à une heure normale et dans des conditions conformes, alors même que nous sommes en première lecture et que vous avez la possibilité de corriger les choses au Sénat ou en nouvelle lecture ici. Je ne vois pas pourquoi vous relancez maintenant le débat, et de cette manière, monsieur le ministre. Cela me paraît complètement incorrect. Nous, nous nous sommes efforcés d'être corrects, et même si le règlement vous y autorise, je trouve que c'est une incorrection d'utiliser cette procédure en première lecture.