Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Calculer les bonus-malus automobiles exclusivement en fonction de la quantité de CO2 émise par un véhicule me paraît une politique écologique pour le moins lacunaire et peu ambitieuse, ce qui est regrettable, au moment où la France ne cesse de se gargariser au sujet des accords de Paris sur le climat, et où notre Président ambitionne même de sermonner ceux qui ne les appliqueraient pas. En effet, un véhicule ne rejette pas seulement du gaz à effet de serre – autrement dit, du CO2 – mais aussi d'autres gaz polluants. Pourquoi ne vouloir parler que du CO2 dans le barème du bonus-malus, alors que ce critère est manifestement insuffisant ? La preuve en est que Airparif, l'organisme qui informe jour après jour de la qualité de l'air à Paris et en région parisienne, prend en compte plusieurs gaz polluants, dont le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules PM 10. Avec cet amendement, je demande donc simplement de la cohérence.

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