Intervention de Raphaël Schellenberger

Il est précisé, dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances, que l'article concerne globalement la centrale de Fessenheim. Je rappelle néanmoins qu'il prévoit un dispositif d'ordre général intéressant tous les territoires qui verront disparaître, dans le cadre de la transition énergétique, un site de production d'énergie important, notamment une centrale à charbon. Ces territoires, pionniers de la transition énergétique, méritent d'être particulièrement accompagnés, car il faudra défricher, réinventer, requestionner les modèles économiques qui ont alimenté leur vie. Or que prévoit l'article ? Bien peu de chose : il allonge de trois à cinq ans le temps de compensation de la CET ; il installe un pseudo-mécanisme d'IFER, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, qui n'a rien d'un véritable outil mais n'est, une fois encore, qu'un mécanisme de péréquation entre collectivités, lesquelles devront finalement assumer le fait que l'État cible certains territoires.

Je me réjouis que nous abordions ce débat important – même à trois heures du matin – car j'ai plusieurs propositions à formuler tant pour Fessenheim que pour impliquer davantage l'État dans le développement des territoires concernés.