Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Au-delà, le récépissé a certes été évoqué mais, jusqu'à présent, il n'a pas été retenu. La caméra portable embarquée sera autrement plus efficace en équipant toutes les patrouilles pédestres des policiers et des gendarmes dans un horizon assez proche. Comme cela se fait déjà depuis très longtemps dans d'autres pays, dont certains États des États-Unis, cela permettra, dans un premier temps, de se rendre compte de la légalité de l'intervention des forces de police, de gendarmerie et éventuellement de police municipale, si celle-ci est un jour autorisée à procéder à des contrôles d'identité, et, en cas de procédure pénale et de délit particuliers, de récupérer directement des preuves.