Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Il procède du même esprit. S'agissant du risque d'exclusion évoqué par notre collègue, je tiens à rappeler que certaines organisations, telles que la Confédération paysanne, nous ont fait part de leur incompréhension au sujet de l'exclusion de certains secteurs, notamment celui de la canne à sucre, du champ d'application des dispositions de l'article 1er. Pourquoi les producteurs de canne à sucre ne bénéficieraient-ils pas des nouvelles modalités de contractualisation, sur le principe de la marche en avant et de la prise en compte des coûts de production que prétendent défendre Gouvernement et majorité ?

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