Intervention de Sébastien Jumel

Nous verrons cela lors de la prochaine révision constitutionnelle.

Plus sérieusement, cet amendement de repli tend à ce que l'autorisation préalable du Parlement soit requise lorsque l'intervention militaire se déroule en dehors d'un mandat de l'ONU.

Vous connaissez la procédure. Dans les trois jours qui suivent le déclenchement d'un conflit, le Parlement doit être informé sans vote. Dans les quatre mois, le Parlement doit être consulté par vote sans qu'il lui soit possible de modifier les conditions de l'intervention.

Pourtant, nous pourrions très bien suivre l'exemple du Royaume-Uni en consultant le Parlement.

En dix ans, sept demandes de prolongation d'opération militaire ont été soumises au vote – en Afghanistan, au Tchad, en Libye, au Mali, en Centrafrique, en Irak, en Syrie en novembre 2015 avec l'opération aérienne. Les opérations peuvent d'ailleurs se prolonger plusieurs années, sans que la Constitution n'impose de consulter le Parlement.

Il est par conséquent nécessaire de faire évoluer le texte.