Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Il est excellent d'avoir inclus les CUMA dans la loi. En effet, un agriculteur ne faisant pas partie d'une CUMA avait le bénéfice de la subvention, mais pas celui qui en était membre, parce qu'il n'avait pas d'amortissement sur le matériel. L'article 8 bis rééquilibre donc la situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.