Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Florence Parly, ministre des armées :

Je partage, monsieur Bazin, votre préoccupation de ne pas introduire d'inégalité de traitement, du fait du droit électoral, entre militaires français et militaires étrangers résidant en France. Toutefois, votre amendement ne me paraît pas nécessaire car la loi ne précise pas que les dispositions visées ne s'appliquent qu'aux Français. Cela me paraît suffisant pour que les incompatibilités dont nous parlons s'appliquent de la même façon aux militaires étrangers résidant sur notre territoire. Aussi votre amendement me semble-t-il pouvoir être retiré.

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