Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30
Lutte contre marchands de sommeil — Discussion générale

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Je ne doute pas de votre capacité à aider, monsieur Pupponi. Je préfère d'ailleurs que cette aptitude soit employée pour me venir en aide plutôt que pour contrecarrer les projets du Gouvernement. Selon vous, notre administration, qui est celle de tous les Français, je le rappelle, serait à l'origine des blocages du fait d'un trop large respect du droit de la propriété. Mais vous ne pouvez pas ignorer les principes généraux du droit – je suis un juriste comme vous – et la Constitution.

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