Intervention de Thibault Bazin

Nous en arrivons à l'alinéa 7 de l'article 5. Nous avons l'impression que le travail pourtant très intéressant accompli par le Sénat a été balayé – je pense notamment aux amendements adoptés à l'initiative de Muriel Jourda.

Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction proposée par le Sénat. Pendant la période du placement en vue d'une adoption plénière, les futurs adoptants ne sont pas investis de l'autorité parentale. Néanmoins, ils s'occupent de l'enfant au quotidien et il est nécessaire qu'ils puissent réaliser les actes usuels de l'autorité parentale. L'article 5 tend par conséquent à clarifier cette situation juridique, ce qui est une bonne chose, je vous l'accorde.

Le présent amendement suggère toutefois d'aligner la rédaction de l'alinéa 7 sur des dispositions similaires du code civil, notamment celles de l'article 373-4, en précisant que les futurs adoptants accomplissent tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant – c'est la sémantique utilisée – et non pas, comme proposé, qu'ils peuvent réaliser « les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant », formulation qui nous semble trop large. En outre, la suppression du verbe « pouvoir » devrait lever toute ambiguïté quant à la capacité des futurs adoptants.