Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 1er décembre 2021 à 15h00
Combattre le harcèlement scolaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Les précisions apportées par l'amendement relèvent du domaine réglementaire. Des protocoles existent, dont certains fonctionnent bien. Il ne paraît pas judicieux de les inscrire dans la proposition de loi. L'intention de cet amendement est louable, mais mon avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.