Intervention de Hubert Wulfranc

Dès lors qu'il traite de la prévention et de la protection de l'intégrité physique et morale des enfants, l'article 3 renvoie à la capacité d'agir des médecins et des psychologues scolaires. Comme l'a souligné Sabine Rubin, la proposition de loi affiche une intention louable mais incantatoire, tant la médecine et la psychologie scolaires font défaut dans les établissements.

En plus d'être incantatoire – reconnaissez ce travers, monsieur le rapporteur –, le texte est dilatoire : dans quelques semaines, en effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi dit 3DS nous nous prononcerons sur le transfert de responsabilité de la médecine scolaire de l'éducation nationale vers les départements. À la pénurie actuelle de médecins et de psychologues scolaires s'ajoutera donc un traitement différencié entre les départements, qui n'appliqueront pas tous la même politique. Nous avions constaté le même phénomène, à l'époque, concernant la prévention spécialisée : les départements ont conduit des politiques largement différenciées, portant atteinte à la nécessaire unicité de traitement. Ma collègue Elsa Faucillon a appelé votre attention sur ce risque majeur, et nous souhaiterions obtenir une réponse claire.