Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avis défavorable. Monsieur le rapporteur général vient de l'évoquer et je l'ai dit lors de l'audition en commission, le choix de méthode pour le versement de l'indemnité s'articule autour de deux objectifs, la simplicité et la rapidité. La simplicité, parce qu'il n'y ait pas de demande à formuler et que le calcul se fait par rapport à un revenu individuel. La rapidité tient aussi à la prise en compte de revenus individuels plutôt que du revenu d'un foyer. Ce sont nos deux seuls objectifs et c'est à mon sens ce qui doit prévaloir avant tout si nous voulons être efficaces dans la réponse à un pic inflationniste comme celui que nous connaissons. Ce qui relève le plus de l'intérêt général, c'est d'aller vite et de faire simple.

Je note, mais c'est malice, que ce que j'entends là sur la nécessité de prendre en compte le revenu au niveau d'un foyer tranche avec d'autres débats. Si vous voulez mon sentiment personnel, allons au bout des débats et déconjugalisons tout – c'est un sentiment personnel et non celui du Gouvernement – mais on ne peut pas conjugaliser les critères lorsqu'il s'agit de bénéficier ou de payer et demander de déconjugaliser dans d'autres cas. Mais cela renvoie à d'autres débats.

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