Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron, suppléant Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

J'interviens au nom de notre collègue Claire Pitollat, désignée rapporteure pour avis pour la mission "Cohésion des territoires" et plus précisément pour les crédits attribués au logement.

Pour la deuxième fois, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des crédits affectés à l'hébergement et au logement.

Doivent être soulignés, dans le PLF pour 2022, le caractère ambitieux des moyens proposés et la poursuite des efforts massifs déployés depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a voté en faveur des crédits attribués au logement.

Mais doit aussi et surtout être salué un changement de paradigme dans la gestion de l'hébergement d'urgence, opéré après la passation de portage du programme 177, désormais piloté par la DIHAL. Des travaux de programmation et de planification, très difficiles dans ce domaine, ont débuté afin de passer d'une gestion dans l'urgence à une gestion plus sereine des besoins en matière d'hébergement et d'accès au logement. Ce nouveau cap permettra, souhaitons-le, de nouvelles « sorties de la rue » et un tournant qualitatif dans l'offre de places en structures adaptées. Nous comptons aujourd'hui environ 40 000 places d'hébergement de plus qu'en 2019 ; la relative stabilisation post-crise sanitaire amènera à réduire ce nombre d'environ 10 000 places d'ici à la fin de l'année 2022. Le nombre de places restera donc nettement supérieur à celui d'avant-crise, et nous devons nous en féliciter, tout en prenant le plus de mesures possible en faveur de l'accès au logement durable.

Des objectifs ambitieux avaient été fixés, au début du quinquennat, dans le cadre du plan Logement d'abord, et la plupart seront atteints d'ici à 2022. De nouveaux indicateurs de gestion doivent également offrir plus de visibilité et de prévisibilité pour répondre au mieux aux besoins des personnes en situation de précarité, qui n'ont pas encore accès à un logement stable.

Dans son rapport, Mme Pitollat a également examiné l'évolution de la qualité de vie au sein de l'habitat. Les attentes concernant l'habitat ont nécessairement évolué depuis le début de la crise sanitaire, la place du logement dans le « bien-vivre » ayant grandi en même temps qu'a augmenté le temps passé à l'intérieur des habitations. Des situations dramatiques ont par ailleurs été exacerbées par les confinements, par exemple pour les personnes vivant dans un habitat indécent ou insalubre. Nous devons donc continuer à apporter la protection nécessaire à la poursuite d'une vie digne, par des actions concrètes qui très souvent doivent être réalisées au niveau local, au plus proche des usagers. La maille territoriale est indispensable pour détecter les situations problématiques ou graves. L'État et les collectivités doivent faire preuve d'une coopération toujours plus grande afin d'empêcher que n'apparaissent des situations dangereuses au sein de l'habitat. Les actions coercitives et incitatives sont ainsi à combiner envers les propriétaires bailleurs et les marchands de sommeil, et les aides à la rénovation et à la remise en état des logements doivent être mieux connues.

Un engorgement de l'offre de logements est malheureusement encore à constater, dans le parc privé comme dans le parc social. Plusieurs actions sont entreprises pour lutter contre ce phénomène : plan de mobilisation de nouveaux logements, construction de logements sociaux, information des propriétaires et des occupants… Les objectifs de construction de logement social pour 2021 et 2022 devront permettre de rattraper le retard induit par la crise sanitaire. Tous les moyens sont mis en œuvre pour arriver à ce résultat.

Aussi, comment parler de logement sans aborder le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? L'abondement de 2 milliards d'euros du NPNRU, décidé lors du comité interministériel des villes, après que la majorité a décidé en 2018 d'en doubler l'enveloppe, permettra l'amplification et l'accélération des projets locaux – achèvement de la programmation et clause de revoyure. Je me réjouis de l'amendement que nous soumettra, au nom du Gouvernement, la ministre déléguée chargée de la ville, visant à porter le montant de l'enveloppe à 12 milliards d'euros, dont 1,2 milliard provenant de l'État.

Pour conclure, rappelons que le logement est un facteur déterminant de santé et d'insertion sociale, et que les mesures financées par le présent projet de loi de finances visent à lisser les inégalités liées aux conditions de vie. Ne cessons pas d'être ambitieux en matière de politique de logement !

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