Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les débats que nous avons depuis ce matin sur la péréquation prouvent qu'il est très difficile de faire de la péréquation horizontale, qu'il s'agisse des communes – avec l'augmentation de la DSU et de la DSR – des départements – on l'a vu tout à l'heure avec le fonds national de péréquation des DMTO – ou, ici, des régions. Je préfère de loin la péréquation verticale, beaucoup plus juste.

Je voterai l'amendement du Gouvernement ; depuis des années – les amendements que j'ai soutenus en témoignent –, j'affirme que la péréquation entre régions est beaucoup trop faible. Je le dis d'autant plus facilement que je viens d'une région qui contribue au fonds de péréquation. Il est vrai que la réforme aurait pu être plus ambitieuse, mais, comme vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, votre proposition est conforme à l'accord passé avec les régions. Je voterai donc également les sous-amendements défendus par Mme Motin.

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