Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Article 3

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :

L'abattement forfaitaire issu des travaux de la commission nous permet d'arriver à un dispositif plus redistributif qu'un abattement proportionnel tel que l'abattement de 20 % sur les revenus du conjoint aujourd'hui en vigueur. Un abattement progressif, beaucoup plus complexe à mettre en œuvre, n'aurait pas le même effet de ciblage sur les plus bas revenus, sans compter qu'en l'absence de précisions sur ses modalités, nous n'avons aucune idée du chiffrage. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

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