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Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Et quand cette personne s'installe en couple, à ce moment-là les ressources de son conjoint sont comptabilisées. Retirez donc le terme « foyer ». Il est faux d'affirmer que les ressources du foyer sont prises en compte : seules les ressources du conjoint le sont.

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