Intervention de Jeanine Dubié
Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
Justice sociale — Discussion générale
Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je voudrais tout d'abord adresser tous mes remerciements à l'ensemble des orateurs, surtout à ceux qui se sont exprimés au nom de leurs groupes pour appuyer cette proposition de loi telle qu'elle a été modifiée par le Sénat.
En complément des propos de Stéphane Peu, je voudrais insister sur trois points. En premier lieu, je dis à ceux qui parlent de « ressources du foyer » qu'ils se trompent. L'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale – j'insiste, du code de la sécurité sociale – que nous souhaitons modifier mentionne les ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS. C'est pour cela que nous parlons de déconjugalisation.
D'ailleurs, dans l'hypothèse – rappelée par Mme Sylvia Pinel et que j'ai évoquée également – où une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'AAH vit au domicile de ses parents, les ressources de ces derniers ne sont pas prises en compte ; or il s'agit bien d'un foyer.
