Intervention de Marc Delatte

Les progrès de la connaissance ont de tout temps engendré de l'inquiétude. Combien de contre-vérités n'avons-nous pas entendu sur les vaccins à ARN messager ! C'est pourquoi l'article 17 donne, pour une meilleure interprétation de la loi de 2011, un cadre juridique, qui ouvre deux possibilités pour la science, à des fins de recherche.

D'une part, il permet de modifier le génome d'un embryon surnuméraire préimplantatoire destiné à être détruit, notamment avec la technique CRISPR-CAS9, ouvrant des perspectives dans la compréhension du développement et dans l'évaluation nécessaire pour l'édition du génome comme alternative pour la prise en charge des maladies génétiques jusqu'alors incurables, comme le conseille le Comité consultatif national d'éthique.

D'autre part, il offre la possibilité, toujours à des fins de recherche, d'intégrer quelques souches pluripotentes humaines dans un embryon animal, l'embryon hôte n'étant jamais un embryon humain, afin d'ouvrir des perspectives dans la compréhension du développement et de nourrir des espoirs thérapeutiques. J'insiste sur le fait que l'embryon ainsi constitué reste un embryon animal.

S'il est important de rappeler les interdits éthiques – créer de novo un embryon à des fins de recherche ou introduire une modification dans le génome de la descendance, comme le dispose l'article 16-4 du code civil et comme le stipule la convention d'Oviedo, ratifiée par la France –, il est également important de rappeler que faire confiance aux chercheurs, c'est leur donner également les moyens de travailler dans de bonnes conditions, dans un cadre juridique adapté, de façon responsable ; sinon, ne nous plaignons pas qu'ils trouvent ailleurs des lieux plus propices pour leur activité de recherche. L'article 17 concilie progrès scientifique, respect des principes éthiques et encadrement législatif adapté.