Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement n° 276 de M. Patrick Hetzel est défendu.

Les amendements identiques n° 281 de M. Patrick Hetzel, 491 de M. Xavier Breton, 995 de Mme Anne-Laure Blin, 1374 de M. Thibault Bazin, 1460 de M. Marc Le Fur et 1520 de M. Julien Ravier sont défendus.

L'amendement n° 570 de Mme Emmanuelle Ménard est également défendu.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

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