Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

La formulation actuelle fait de l'AMP une prestation que tout demandeur pourrait exiger, sans laisser de marge d'appréciation au médecin. Le présent amendement vise à nuancer cette formulation, en indiquant que les personnes concernées « peuvent solliciter le bénéfice » de l'AMP ; l'accès à l'AMP ne serait donc pas automatique, et le médecin garderait une marge d'appréciation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.