Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 21h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Identique aux précédents, il a été rédigé en lien avec la FNSPF. Il s'agit de réécrire l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, qui définit les activités des SIS, afin de mieux transposer dans la loi la réalité de leurs missions, et de préciser les compétences respectives des SIS et des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence et de soins d'urgence. Enfin, cet amendement mentionne explicitement la participation des SIS à l'aide médicale urgente.

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