Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Il s'agit d'un sous-amendement de précision.

Hier, nous avons examiné un amendement visant à exclure le foncier viticole du dispositif. Je m'y suis opposé car nous savons que c'est précisément dans ce secteur que les détournements ont été observés en premier, en particulier dans le Bordelais. Mais il est vrai qu'il faut, sans dénaturer le dispositif général, tenir compte de l'avis des interprofessions, dont le rôle est important, notamment dans la Marne, en Bourgogne que j'ai visitée, et sans doute dans le Bordelais. On aurait pu imaginer un avis secondaire à celui du comité technique. Cet amendement, auquel je suis favorable, permet aux organisations interprofessionnelles d'adresser à ce dernier des observations écrites.