Intervention de Dominique Potier

Il propose un véritable changement de paradigme : il s'agit de faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles, afin d'assurer la préservation et la valorisation de ces sols comme outils de la résilience face au changement climatique et – j'aurais pu l'ajouter dans l'exposé des motifs – de la sécurité alimentaire. C'est une vraie innovation.

Nous sommes plusieurs à avoir bâti des SCOT ambitieux. Celui de Meurthe-et-Moselle, un SCOT Grenelle, est l'un des plus grands de France. On l'a voté à l'unanimité. Ce travail nous a fait comprendre qu'il ne suffisait pas de distraire les sols de l'urbanisation, encore fallait-il veiller à ce qu'ils devenaient. Au moment où nous récupérions quelques milliers d'hectares pour l'agriculture, nous voyions cette même agriculture perdre ses prairies naturelles, ses infrastructures écologiques, sa valeur ajoutée environnementale, économique et sociale. Nous proposons de confier aux SCOT, dès lors qu'ils couvriront l'ensemble du territoire national, le soin de fixer le cahier des charges d'une politique agricole en matière d'infrastructures écologiques – maintien des prairies naturelles, orientation des filières –, qui relève actuellement des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, les CDOA.

Vous admettrez, madame la ministre déléguée, que cette idée est parfaitement cohérente avec nos amendements précédents, qui visaient à penser la santé du sol dans sa globalité, non seulement pour le protéger, mais pour le partager et bien l'utiliser. Demain, le SCOT doit devenir un outil de gouvernance globale du foncier, qui ne se limite pas à la partition entre le foncier urbain et agricole, mais qui planifie l'utilisation de l'ensemble du sol, en lien avec la profession agricole et toutes les parties prenantes. Nous y voyons une voie d'avenir, un changement de paradigme et peut-être la gouvernance du futur.